Communiqué de la Fédération des Sociétés Nautiques des BdR

Quand nous avons posé, en son temps, cette question à M. Tessier : « Des bruits courent que le mouillage deviendrait payant, qu’en est-il ? » ; sa réponse a été : « Il ne sera jamais question de faire payer les mouillages ! »

Et aujourd’hui, c’est fortement envisagé …..
Voici un récent communiqué de la FSN13 :

« La Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône s’élève avec la plus grande fermeté contre le projet de loi débattu actuellement à l’Assemblée Nationale et visant à instaurer une taxe sur les mouillages sous couvert d’arguments écologiques sans que la moindre concertation n’ait été instaurée.
Cette taxe qui est de manière pernicieuse appelée « redevance », si elle voyait le jour serait vecteur d’une injustice sociale d’une rare intensité.
Il est en effet prévu que les bateaux seraient taxés à hauteur de 20 euros par mètre de longueur et par mouillage. Ainsi, le propriétaire d’un bateau de 5 mètres devrait acquitter un impôt de 100 euros dès qu’il jette son ancre !
Les promoteurs de cette taxe font preuve, à tout le moins, d’une méconnaissance totale des plaisanciers français, si ce n’est d’un mépris absolu de la petite plaisance.
La plupart des bateaux sont de petites unités et leurs propriétaires des personnes de condition modeste qui aspirent simplement à bénéficier de leurs droits de citoyens français et européens, en particulier celui de circuler librement et d’aller et venir sur le domaine public, notamment maritime.
Ils portent une atteinte excessive à leur liberté individuelle qui n’est nullement justifiée par l’intérêt général mais par l’intérêt local de quelques-uns.
Cette taxe porterait gravement atteinte à l’accès à la mer pour tous qui est une des expressions de nos libertés individuelles garanties par les textes nationaux et européens qui font le fondement de notre démocratie.
Pour mémoire, les taxes versées annuellement depuis 2006 par les plaisanciers au titre des droits de francisation ou de navigation et qui s’élèvent à 37 millions d’Euros représentent la principale ressource financière du Conservatoire du littoral. Cette taxe a donc une vocation écologique dans la mesure où elle sert à financer un établissement dont c’est la mission.
Si l’article 18 de ce texte de loi devait être maintenu, la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône envisage des actions qui mobiliseront les milliers de plaisanciers du littoral français. »

Publié par

adidutmg

Association de Défense des Intérêts et des Droits des Utilisateurs des Territoires de Roquefort la Bédoule